Site web : www.synpia.com/
Source : https://www.synpia.com/legislation-hypothecaire-mondiale-etude-des-procedures-de-levee-par-pays/
protection du débiteur dans les législations océaniennesLes pays d'Océanie ont établi un cadre légal favorable à la protection des débiteurs lors des opérations de mainlevée. La législation prévoit des mécanismes de rachat anticipé et des modalités de paiement adaptées aux situations individuelles.
Source : https://www.synpia.com/les-diagnostics-immobiliers-une-etape-cle-pour-reussir-votre-vente/
Les bâtiments d'avant 1949 requièrent un diagnostic plomb.Les sanctions en cas de non-respect des obligationsL'absence de diagnostics peut entraîner l'annulation de la vente. Le vendeur engage sa responsabilité s'il omet de fournir ces documents.